Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KwaJob (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse kwajob.com et via son application mobile progressive (PWA).

KwaJob est une plateforme communautaire camerounaise qui propose plusieurs services :

• 💼 Mise en relation Clients / Prestataires pour des petits boulots et services de proximité.
• 🛍️ Marketplace (Boutiques en ligne) permettant à tout utilisateur vérifié d'ouvrir une vitrine et de vendre des produits.
• 📚 Bibliothèque « Forme-toi » : ressources éducatives gratuites.
• 🤖 Assistance IA « Christal » : chatbot d'aide 24h/24.
• 🔔 Notifications push (Web Push + système) pour tenir les utilisateurs informés.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que du Règlement Intérieur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

• L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Un seul compte est autorisé par personne physique. Les comptes multiples pourront être désactivés.
• KwaJob se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

3.1 Vérification du compte (KYC)

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte vérifié. La vérification repose sur :

• 🪪 Numéro de CNI (Carte Nationale d'Identité)
• 📸 Photo lisible de la CNI (recto)
• 🎂 Date de naissance
• 🖼️ Photo de profil correspondant à l'identité

Les fonctionnalités suivantes nécessitent un compte vérifié : publication d'annonces payantes, ouverture d'une boutique en ligne, retrait de gains.

4. Publication d'annonces et Jobs

4.1 Fonctionnement

• Publication : les Clients publient des annonces décrivant le travail, le lieu et le budget.
• Propositions : les Prestataires soumettent leur tarif.
• Accord : le Client choisit le Prestataire.
• Réalisation : travail réalisé directement entre les parties. KwaJob n'intervient pas dans l'exécution.
• Évaluation : note et commentaire à la fin de la mission.

4.2 Annonces payantes et boostées

Certaines options de publication sont payantes afin d'améliorer la visibilité d'une annonce :

• 📌 Mise en avant sur la page d'accueil.
• ⬆️ Apparition prioritaire dans une catégorie et/ou une ville.
• 🎯 Diffusion ciblée aux prestataires qualifiés.

Le tarif applicable est affiché avant validation du paiement. Tout paiement effectué est définitif sauf dispositions de l'article 10 (Remboursements).

5. Boutiques en ligne (Marketplace)

Tout utilisateur vérifié peut ouvrir une boutique gratuite sur KwaJob et y publier ses produits.

• 🏪 Création de boutique : gratuite, réservée aux comptes vérifiés.
• 📦 Produits : le propriétaire est seul responsable de la légalité, de la conformité et de la véracité des descriptions et photos.
• 💰 Transactions : le paiement s'effectue directement entre l'acheteur et le vendeur (Mobile Money, espèces, livraison). KwaJob ne collecte pas de commission sur les ventes à ce jour.
• 📤 Partage : un système de partage (lien, QR code, WhatsApp, réseaux sociaux) est fourni pour faciliter la promotion.
• 🛑 Modération : KwaJob se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute boutique contrevenant aux CGU ou au Règlement.

Produits interdits : armes, drogues, médicaments sur ordonnance, contrefaçons, espèces protégées, contenus pornographiques, tout bien ou service illégal au Cameroun.

6. Paiements et Mobile Money

Les paiements sur la Plateforme s'effectuent via les services de paiement mobile disponibles au Cameroun :

• 📱 MTN Mobile Money (MoMo)
• 📱 Orange Money
• Autres moyens indiqués lors du paiement

Les frais opérateur Mobile Money restent à la charge du payeur. KwaJob n'est pas responsable en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement de ces services tiers.

7. Obligations des utilisateurs

• Utiliser la Plateforme dans le respect de la loi camerounaise.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Respecter les engagements pris (tarif, délais, qualité, livraison).
• Ne pas tenter de contourner la Plateforme pour éviter les évaluations, commissions ou le suivi.

8. Responsabilité

• KwaJob agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable de la qualité des prestations, des litiges entre utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• Les transactions financières s'effectuent directement entre les parties ou via les prestataires Mobile Money. KwaJob ne garantit pas les montants échangés.
• KwaJob met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
• Les contenus générés par l'assistante IA Christal sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier.

9. Données personnelles

KwaJob collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur au Cameroun et des principes du RGPD applicables par analogie.

• Données collectées : nom, téléphone, email, photo de profil, localisation, pièce d'identité (pour vérification), historique d'annonces, boutique, produits, messages, conversations IA, et souscriptions push.
• Finalité : mise en relation, vérification d'identité, amélioration du service, envoi de notifications.
• Notifications push : l'utilisateur autorise explicitement l'envoi de notifications système via son navigateur/appareil. Cette autorisation peut être retirée à tout moment dans les paramètres du navigateur.
• Conservation : données conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées après 12 mois d'inactivité.
• Vos droits : accès, rectification, suppression, portabilité. Contactez-nous via la page contact.
• Non-cession : vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

10. Remboursements

Les services payants (annonces boostées) ne sont pas remboursables une fois activés, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable à KwaJob empêchant la diffusion de l'annonce. Toute demande doit être faite dans les 7 jours suivant le paiement.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, code source, design) est la propriété exclusive de KwaJob et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

12. Bibliothèque « Forme-toi »

KwaJob propose une bibliothèque gratuite de ressources éducatives mise à disposition à des fins éducatives uniquement. La redistribution ou la revente des contenus est interdite. KwaJob peut retirer tout contenu sur simple demande d'un ayant droit.

13. Signalements et modération

Tout utilisateur peut signaler un comportement abusif, un contenu inapproprié ou un litige via le système de signalement intégré. L'équipe de modération examine chaque signalement et prend les mesures appropriées (avertissement, suspension, suppression de compte, retrait de produit, suppression de boutique).

14. Modification des CGU

KwaJob se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Pour les modifications substantielles, une notification est envoyée aux utilisateurs.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Douala seront seuls compétents.